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Mentions Légales

CHAVES BILBAO, S.L., titulaire de ce site web, conforme à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, crée les mentionnons légales suivantes.

La navigation sur ce site web sera conforme aux conditions recueillies dans le présent “Mentions Légales”, qui pourront être mises à jour périodiquement et sans préavis.

La navigation sur ce site web implique la parfaite compréhension et l’exprès acceptation des conditions ci-dessus par l’usager.

CHAVES BILBAO, S.L. se réserve le droit de modifier ou éliminer, sans préavis, aussi bien l’information contenue sur le site web que sa configuration et présentation, sans assumer aucune responsabilité. Dans ce cas, les nouvelles mentions prendront effet et entreront en vigueur à partir du moment où elles seront disponibles et accessibles à l’usager sur www.chavesbao.com

-Raison Sociale: CHAVES BILBAO, S.L.

-Siège social: P.I. C/Bizkargi, 6 Polígono Industrial Sarrikola 48195 LARRABETZU – Vizcaya – SPAIN

-Société inscrite au Registre du Commerce de Bizkaia, L.123,F.91,T.365,H.1585,I.1,EL16-6-67

-Siret: B-48044473

Tous les contenus du site web www.chavesbao.com (y compris, sans s’y limiter, les bases de données, les images et photographies, dessins, graphiques et fichiers de texte) sont propriété de  CHAVES BILBAO, S.L. ou de tiers dont les droits sont reconnus par le titulaire, et ils sont assujettis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle protégés par le droit positif national et international, concrètement par le Texte  reformulé de la Loi de Propriété Intellectuelle approuvée par le Réel Décret 1/1996 du 12 avril. Les usagers s’engagent à utiliser les contenus mis à disposition sur www.chavesbao.com conformément à la Loi, ainsi qu’à la morale et les bonnes coutumes généralement  acceptées et l’ordre publique.

 

Toute reproduction, distribution ou communication publique, totale ou partielle restent donc interdite, sans l’autorisation exprès et par écrit, de CHAVES BILBAO, S.L.

 

L’usager s’abstiendra de procéder à des comportements qui violent les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de CHAVES BILBAO, S.L., ou de tiers ou vulnerent ou transgressent l’intimité personnelle ou familière, l’image de tiers, ou qu’ils soient illicites ou attentent contre la moralité. L’usager laissera en tous cas indemne CHAVES BILBAO, S.L. contre toute réclamation, action judiciaire ou extra judiciaire prise à leur encontre à la suite d’une telle utilisation.

 

Les marques, étiquettes, signes distinctifs ou logos du site web www.chavesbao.com sont propriété de CHAVES BILBAO, S.L. et sont dûment enregistrés, aucun des droits sont cédés à l’usager au-delà de ce que permettent les règles qui en régissent les contenus.

 

Les textes, données et dessins graphiques sont propriétés de CHAVES BILBAO, S.L. ou des entités fournisseurs d’information,  ne pouvant faire objet de modification, copie, transformation, altération, reproduction, adaptation ou traduction de tiers, sans l’autorisation exprès du titulaire du contenu. La mise à disposition des textes, données et dessins graphiques n’implique, en aucun cas, la cession de sa titularisation ou la concession d’un droit d’exploitation, reproduction, diffusion, transformation, distribution ou transmission en sa faveur, différent du droit d’usage que comprend l’utilisation légitime de www.chavesbao.com

CHAVES BILBAO, S.L. no sera pas responsable des dommages ou préjudices dérivés de l’utilisation des contenus par les usagers ou la violation de toute disposition légale en vigueur.

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Les titulaires d’autres sites web qui souhaitent créer des liens vers www.chavesbao.com, se compromettent, d’autre part, à ne pas établir de liens vers des sites web qui contiennent des contenus, manifestations ou publicité raciste, xénophobe, pornographique, d’apologie du terrorisme et, en général, pouvant contrevenir le bon nom ou l’image de CHAVES BILBAO, S.L.

Le fait d’établir un lien quelconque entre ce site web et un autre n’implique aucun type de rapport, collaboration ou dépendance entre CHAVES BILBAO, S.L. et le propriétaire de l’autre site web.

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La présence de liens sur www.chavesbao.com a une finalité uniquement informative, donc, CHAVES BILBAO, S.L. ne peut être tenu responsable d’aucun aspect ayant trait à la page web à laquelle on établit un lien à partir de ce site web. Concrètement, à titre énonciatif et non taxatif, de son fonctionnement, son accès, ses données, son information, ses archives, sa qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout autre contenu.

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Les présentes “Mentions Légales » de www.chavesbao.com ainsi comme le reste de son contenu, ont été réalisés respectant la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, le Réel Décret 1720/2007, du 21 décembre approuvé par le Règlement de développement de la Loi organique 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel et la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société d’Information et de Commerce Electronique et pourront être modifiées en tout moment afin de s’adapter aux changements qui pourraient  avoir lieu dans la législation en vigueur. Résultant l’application comme indiqué dans la section intitulée “modifications des Mentions légales”. L’utilisation de la présente page web ainsi que l’accès des usagers et la navigation, sont libres et gratuits et implique la réalisation des “Mentions Légales” de cette page de CHAVES BILBAO, S.L. et de la législation espagnole applicable en la matière.

Tout litige qui peut surgir des particuliers ou des conditions de cette page de CHAVES BILBAO, S.L., est régi et tranché selon les normes espagnoles portant sur la législation à appliquer et la juridiction compétente, étant compétents pour la résolution de tous litiges les Juges et les Tribunaux de la ville de l’usager, lorsque celui-ci se trouve en Espagne, ou les Juges et Tribunaux de Bizkaia, lorsque qu’il se trouve hors de l’Espagne, l’entreprise et l’usager renoncent de manière explicite à toute autre compétence qui peut leur correspondre.

Mentions légales Réseau Social

Le présent site situé sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube a été développé par CHAVES BILBAO, S.L., ci-après CHAVES BILBAO, S.L., étant titulaire de ce site et propriété de CHAVES BILBAO, S.L., aussi bien la conception que le contenu de la page web, l’identification et les données de contact de CHAVES BILBAO, S.L., conformément aux dispositions de la loi 34/2002 de relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (Lssi-CE) sont:

Identification et données de contact

-Raison sociale: CHAVES BILBAO, S.L.

-Siège social: P.I. C/Bizkargi, 6 Polígono Industrial Sarrikola 48195 LARRABETZU – Vizcaya – SPAIN

-Société inscrite au Registre du Commerce Bizkaia

-SIRET: B-48044473

-Adresse email:info@chavesbao.com  

En accédant à cette page de la société, situé sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube, gratuite, sauf logiquement le coût de la connexion au réseau fournit à l’usager par un fournisseur d’accès Internet, l’usager déclare expressément avoir lu, compris et donc accepté les « Mentions légales » du site. Donc, si vous les considérez inacceptable, nous vous prions de vous abstenir d’accéder, d’utiliser et de vous abonner au site de cette société.

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Il est possible que les présentes conditions soient modifiées sans préavis, se réservant CHAVES BILBAO, S.L. le droit de les modifier, pour les adapter à toutes nouveautés  qui pourraient survenir et conseilleraient la modification.

Ces modifications ou changements seront considérés communiqués correctement et commenceront à prendre pleinement effet, dès sa publication sur cette page. Par conséquent, il est entendu que les connexions ultérieures à cette page, l’utilisateur a entièrement lu et accepté sans réserve les Mentions Légales qui sont en vigueur à tout moment sur la page de CHAVES BILBAO, S.L. en Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube.

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L’usager peut accéder gratuitement à la page de CHAVES BILBAO, S.L. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube, mais s’engage à utiliser le site et les services de manière diligente, correcte et licite conforme à la Loi, ainsi qu’à la morale et aux bonnes coutumes et usages permis sur Internet.

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Ces données personnelles fournies, sont traitées conformément aux termes “Politique de Confidentialité” inclus dans le paragraphe correspondant des Mentions Légales de CHAVES BILBAO, S.L., en respectant la législation sur la protection des données personnelles.

Il a également déconseillé d’envoyer des données spécialement protégés, car cette communication n’utilise pas un canal sécurisé, et les données ne sont pas cryptées.

De leur côté, les usagers garantissent et sont les uniques responsables de la véracité, authenticité et actualisation des informations et des données remises à CHAVES BILBAO, S.L.

En cas d’illégalité partielle ou totale du contenu de ce site de CHAVES BILBAO, S.L. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube, elle peut être mise en évidence et en conséquence solliciter le blocage ou le retrait du contenu illégal par le biais d’un email à l’adresse info@chavesbao.com.

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-Avoir accéder à la page de CHAVES BILBAO, S.L. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube appartenant à CHAVES BILBAO, S.L.

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-Des possibles erreurs de ce site Web.-Des contenus  liés.

-Du mauvais fonctionnement des contenus liés.

-Des offres de produits et/ou services qu’annoncent les contenus liés, car dans aucun cas, ces liens  supposent la suggestion de souscription.

-Des préjudices que peut causer aux usagers l’interruption du service d’accès au site web, car CHAVES BILBAO, S.L., ne peut pas garantir le correct fonctionnement,  n’étant pas à la portée de sa main, tout en faisant tout son possible pour fournir aux usagers par le biais du site web de CHAVES BILBAO, S.L. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube un service continu.

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La présente politique de confidentialité est uniquement d’application sur cette page de CHAVES BILBAO, S.L. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube, y compris les pages et sous-pages, excluant toute responsabilité pour des pages, commentaires et/ou publicité non incluses directement par CHAVES BILBAO, S.L.

Cette politique suit les directives générales fixées par la législation actuelle sur la protection des données personnelles, qui est, entre autres, la loi 15/1999 du 13 Décembre, la protection des données à caractère personnel (LOPD) et le décret royal 1720/2007, du 21 Décembre, qui approuve le règlement d’application de la loi organique de protection des données personnelles (RLOPD).

CHAVES BILBAO, S.L. traitera seulement les données personnelles des usagers qui librement et volontairement fournies par les paramètres de confidentialité de votre profil Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube, étant ainsi inclus dans un fichier créé par TÉCNICAS EXPANSIVAS S.L et sous sa responsabilité, afin de permettre la prestation des services fournis par TÉCNICAS EXPANSIVAS S.L par cette page de TÉCNICAS EXPANSIVAS S.L sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube. Donc, une fois que l’usager est abonné au site volontairement, il consenti expressément au traitement des données par TÉCNICAS EXPANSIVAS S.L ainsi que son nom et sa photo de profil soit affichée dans la liste des abonnés du site de CHAVES BILBAO, S.L. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube appartenant à CHAVES BILBAO, S.L.

En vertu des dispositions de la LOPD et la RLOPD, CHAVES BILBAO, S.L., a mis en œuvre et maintient toutes les garanties techniques, organisationnelles et nécessaires pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la qualité de ces informations.

Dans le cas de tierces personnes ou entités qui ont accès aux fichiers informatisés ou non, propriété de CHAVES BILBAO, S.L. contenant des données à caractère personnel dans le cadre de la disposition «d’hébergement» et à l’entretien de cette page de CHAVES BILBAO, S.L. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube, cet accès doit être effectué conformément aux dispositions de l’article 12 de la LOPD sur l’accès aux données par des tiers.

Comme mesure de sécurité supplémentaire, CHAVES BILBAO, S.L. déconseille que les données sensibles soient envoyées, car cette communication n’utilise pas de canal sécurisé et les données ne voyages pas cryptées.

Les données personnelles fournies volontairement par l’usager de CHAVES BILBAO, S.L. seront traitées avec une confidentialité adéquate, utilisée uniquement pour les fins pour lesquelles elles ont été recueillies et expressément informé l’utilisateur, celles-ci étant légitimes, juridiques et liées à l’activité de CHAVES BILBAO, S.L..

Ainsi, CHAVES BILBAO, S.L. traitera uniquement les données que l’usager permet à travers la configuration de confidentialité de son profil sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube.

Le traitement des données personnelles et l’envoi de communications commerciales par voie électronique doit être conforme à la LOPD et à la Lssi-CE. Ainsi pour s’abonner à la page de CHAVES BILBAO, S.L. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube appartenant à CHAVES BILBAO, S.L., l’abonné autorise expressément à CHAVES BILBAO, S.L. de les utiliser pour envoyer, des communications commerciales essentiellement par des moyens électroniques, au sujet de ses produits ou services, si toutefois, l’abonné ne précise pas le refus de recevoir ces communications.

Les données à caractère personnel, le nom d’utilisateur sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube et l’image du profil de cette page de CHAVES BILBAO, S.L. sur Twitter, Linkedin, Facebook et YouTube seront cédés aux autres visiteurs, l’utilisateur accepte cette cession lors de son abonnement.

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Conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données de Caractère Personnel, l’abonné de cette page de CHAVES BILBAO, S.L., s’engage à maintenir actualisées les données personnelles, cependant il peut exercer les droits, légitimes pour d’accès, de rectification, annulation et opposition dans les termes et conditions prévus par la loi, face au Responsable du fichier, en contact los derechos, legítimos que le asisten de acceso, rectificación, cancelación y oposición, en los términos y condiciones legalmente establecidos, ante el Responsable del Fichero, en écrivant à l’adresse suivante TECHNIQUE EXPANSIF SL, P.I. C/Bizkargi, 6 Polígono Industrial Sarrikola 48195 LARRABETZU – Vizcaya – SPAIN, ou en envoyant un courriel à info@chavesbao.com.

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